Une fois votre véhicule vendu, il est essentiel de résilier votre contrat d’assurance auto. En effet, cette vente peut être ainsi une occasion de changer d’assureur juste avant la date d’échéance. Cependant, cette résiliation se fait sous certaines conditions et à travers quelques démarches. Quand pouvez-vous rompre un contrat d’assurance auto ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quelles en sont les conséquences ?
Quand est-il possible de résilier votre assurance auto ?
En général, vous pouvez résilier votre assurance auto sans attendre la date d'échéance une fois que le véhicule a été vendu. En cas de changement de situation, la rupture du contrat est possible surtout si ce changement affecte votre assurance auto. De plus, la loi précise exactement ces genres de situation.
La résiliation se fait alors dans les trois mois suivant cet événement. En cas de vente du véhicule, le contrat est suspendu de façon automatique. Ainsi, il est possible de le résilier dans les 10 jours suivant la vente. Pour cela, il faut envoyer une demande de résiliation auprès de votre assureur. Vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance auto pour connaître les démarches à faire.
Comment se déroule la résiliation d’assurance auto suite à une vente ?
Il existe en fait quelques démarches importantes à faire pour rompre votre contrat. Tout d’abord, vous devez informer votre assureur de la situation le jour-même de la vente. Pour cela, il faut envoyer un courrier recommandé suivi d’un accusé de réception afin de l’informer de la vente même de votre voiture. De plus, vous devez aussi y joindre une copie du formulaire relatif à la cession de votre voiture. De ce fait, le courrier doit contenir vos coordonnées, votre numéro de contrat auto, la date de la vente de votre voiture, sa marque et son numéro d’immatriculation.
Certains papiers sont obligatoires afin de résilier une assurance auto suite à une vente. Ce sont les justificatifs de la vente qui permettront de demander la résiliation.
Conséquences d’une résiliation d’assurance auto suite à une vente
Vous êtes en droit de résilier votre contrat d’assurance auto sans attendre la date d’échéance. Cependant, les garanties de votre propre contrat d’assurance auto seront suspendues au lendemain de la vente. Par contre, si aucun des deux parties ne l'a résilié, le contrat prendre alors fin dans un délai de six mois après la vente.
Dans le cas où vous achetez une autre voiture, votre assureur peut ainsi reporter les garanties sur ce véhicule si les risques à couvrir sont équivalents.